Convention collective de l'animation et de l'article 1134 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2007, 06-40.411
Cour de cassation
[...] 1 / que l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés au cours de la même année scolaire à effectuer des tâches rémunérées d'animation les lundis, mardis, jeudis, vendredis des… [...]