Convention collective de l'animation Et alors que dans le dispositif de son arrêt définitif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-19.966
Cour de cassation
[...] Alors que la convention collective de l'animation prévoit en son article 1. 4. 3 « durée du travail » : Horaires hebdomadaire de service (équivalent plein légal) 24 heures pour les professeurs 26 heures pour les animateurs techniciens : les salariés effectuent l'horaire de service indiqué pendant les semaines de fonctionnement de l'activ… [...]