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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de l'animation et à ce qu'en conséquence, l'Association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR (employeur) soit condamnée à lui verser les sommes de 15

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-40.095 Cour de cassation

[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... (salariée) de sa demande tendant à ce qu'elle soit reclassée au groupe 7 de la convention collective nationale de l'animation et à ce qu'en conséquence, l'Association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR (employeur) soit condamnée à lui verser les sommes de 15.330 à titre d… [...]

11/02/2009 convention collective nationale de l'animation et à ce qu'en conséquence, l'Association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR (employeur) soit condamnée à lui verser les sommes de 15