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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de l'animation est

4 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-13.793 Cour de cassation

[...] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la convention collective de l'animation est applicable à la relation contractuelle ayant uni la CAJL et madame X... et d'AVOIR dit que le poste occupé par madame X... appartient au groupe coefficient 280, dit que le salaire conventionnel auquel madame X... pouvait prétendre était de… [...]

18/01/2012 convention collective de l'animation est applicable à la relation contractuelle ayant uni la CAJL et madame X
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-42.839 Cour de cassation

[...] Attendu cependant que la convention collective nationale de l'animation est applicable aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de d… [...]

25/03/2010 convention collective nationale de l'animation est applicable aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éduc