Convention collective de l'animation, en réduisant à due proportion le montant du salaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.142
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 2008), que Mme X... a été engagée en qualité de professeur de musique à temps partiel ; qu'à la suite du transfert de cette activité à l'association Agemlam, un nouveau contrat de travail à effet au 1er janvier 1995 a été signé ; que la salariée ne travaillant que trente-cinq semaines par an… [...]