Convention collective de l'animation devenue depuis le 1er octobre 2019, la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-14.108
Cour de cassation
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° B 25-14.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 M. [Y] [I], domicilié [A… [...]