Convention collective de l'animation, de deuxième part, que ce statut justifiait sa demande de rémunération de ses heures de préparation, de troisième part, que le contrat de trava

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-13.572 Cour de cassation

[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1135 F-D Pourvoi n° G 16-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]

05/07/2017 Convention collective nationale de l'animation, de deuxième part, que ce statut justifiait sa demande de rémunération de ses heures de préparation, de troisième part, que le contrat de travail intermittent auque

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