Convention collective de l'animation, dans sa version
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En application de la convention collective de l'animation, dans sa version applicable au litige, M. [B] a droit à une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois de salaire, soit 7 260 euros, outre 726 euros à tire de congés payés afférents. [...]