Convention collective de l'animation culturelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1999, 96-41.586
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 425-1 du Code du travail, ensemble l'article 3-1 de la Convention collective nationale de l'animation culturelle ; [...]