Convention collective de l'animation concerne les salariés qui notamment participent à des procédures de recrutement, les salariés relevant du coefficient 350 pouvant en plus bénéf
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-22.054
Cour de cassation
[...] 1) ALORS QUE le coefficient 300 de la classification de l'annexe 1 de la convention collective de l'animation concerne les salariés qui notamment participent à des procédures de recrutement, les salariés relevant du coefficient 350 pouvant en plus bénéficier d'une délégation de responsabilités dans les procédures de recrutement ; qu'en l… [...]