Convention collective de l'animation avait été

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-13.793 Cour de cassation

[...] 5°/ que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que, dans ses écritures, elle indiquait que s'étant aperçue que la convention collective de l'animation avait été mentionnée par erreur sur les bulletins de paie de certains salariés, elle avait aussitôt engagé une procédure de dénonciation de l'usage qui avait pris e… [...]

18/01/2012 convention collective de l'animation avait été mentionnée par erreur sur les bulletins de paie de certains salariés, elle avait aussitôt engagé une procédure de dénonciation de l'usage qui avait pris e

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