Convention collective de l'animation, alors, selon le moyen
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-13.793
Cour de cassation
[...] Attendu que l'association CAJL fait grief à l'arrêt de dire applicable à la relation de travail la convention collective nationale de l'animation, alors, selon le moyen : [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-40.095
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de reclassement dans le groupe 7 de la convention collective nationale de l'animation, alors, selon le moyen : [...]