§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de l'animation, alors que cette convention collective a été expressément

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08-42.960 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE de plus, ainsi que l'ont à bon droit estimé les premiers juges, Mme X... n'est pas fondée à revendiquer le minimum salarial résultant de l'application des dispositions de la convention collective SYNDEAC ou de l'accord "artistes musiciens" du 7 mai 1985 ; qu'en effet, Mme X... ne fournit aucune explication ni justi… [...]

27/10/2009 convention collective de l'animation, alors que cette convention collective a été expressément visée par les parties dans leur contrat du 7 septembre 2005