Convention collective de l'animation (ACM)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [B] fait valoir que durant la relation de travail, il a occupé un poste de directeur, groupe G coefficient 400 de la convention collective de l'animation (ACM). [...]