Convention collective de l'ameublement, sa rémunération annuelle était de 130 000 € sur 13 mois outre une prime d'objectifs annuelle de 20 000 € et le contrat de travail, comme le
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 15-26.817
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE dans le cadre d'entreprises appartenant à un groupe, c'est au stade de l'entreprise et non du groupe qu'il convient d'examiner si les fonctions effectivement exercées sont celles d'un cadre dirigeant, au regard des critères ci-dessus définis ; que le cadre dirigeant demeurant salarié de l'entreprise, et étant à ce… [...]