Convention collective de l'ameublement relatif aux fusions, concentrations, et restructurations : « les entreprises de la profession s'engagent à employer tous les moyens à leur di
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2014, 13-14.609
Cour de cassation
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Premier moyen produit, par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi principal n° Y 13-14.609 : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS D'UNE PART… [...]