Convention collective de l'ameublement, qu'il était également fondé à réclamer un complément d'appointements de mars 1992 à février 1987, d'indemnité conventionnelle de licenciemen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1997, 96-43.306
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé le 1er juin 1964 comme vendeur spécialisé par la société Marchal, qu'il a été licencié pour motif économique et a cessé ses fonctions le 8 mars 1987; que, prétendant qu'il avait la qualification de directeur de magasin et qu'il lui était dû par l'employeur diverses sommes, il a saisi la juridiction prud'h… [...]