Convention collective de l'ameublement, lorsque l'absence n'est pas supérieure à un an, l'employeur qui aura été dans l'obligation absolue de procéder au remplacement du salarié s'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 86-43.774
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, après avoir exactement rappelé que, selon l'article 45 de la convention collective nationale de l'ameublement, lorsque l'absence n'est pas supérieure à un an, l'employeur qui aura été dans l'obligation absolue de procéder au remplacement du salarié s'efforcera de lui redonner son poste, sinon un poste co… [...]