Convention collective de l'ameublement l'agent fonctionnel exécute, d'après des consignes simples et précises, des tâches élémentaires n'exigeant pas de connaissances particulières
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 09-40.154
Cour de cassation
[...] Il ressort, par ailleurs, des comptes rendus de réunions du Comité de Pilotage de la Qualité que Monsieur X... a participé aux réunions de celui-ci avec les membres de la Direction de la Société ; Enfin, il convient de relever qu'aux termes de la convention collective de l'ameublement l'agent fonctionnel exécute, d'après des consignes si… [...]