Convention collective de l'ameublement était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-22.951
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que la Convention collective nationale de l'ameublement était applicable au contrat de travail de Madame X... et d'AVOIR condamné la société DROUAULT à lui verser les sommes de 7. 747, 36 € de prime d'ancienneté, de 774, 74 € de congés payés afférents, de 1. 698, 42 € prime de t… [...]