Convention collective de l'ameublement et qu'il devait par conséquent être débouté de sa demande de rappel de salaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 09-40.154
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; qu'en l'espèce, elle a interjeté un appel général de la décision de première instance l'ayant notamment condamnée à payer à M. X... un rappel de salaire et fait valoir dans ses conclusions d'appel que les… [...]