Convention collective de l'ameublement et l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-45.508
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement (conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine, 9 mai 1989), que Mme B... a été embauchée par la société Collomb mobilier, en qualité de secrétaire, par contrat à durée déterminée du 11 avril au 26 août 1988, en remplacement d'une employée en congé maternité ; qu'à la suite de l'exécution de ce contrat, la salari… [...]