Convention collective de l'ameublement dans laquelle se trouve le code 31
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-14.789
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... considère, d'une part, qu'il exerçait au sein de la société des fonctions de cadre et, d'autre part, que la SAS DIPRO relève de la convention collective de l'ameublement. ; il indique à cette fin que le code NAF de la société est le 3109B qui est celui correspondant à l'activité « fabrication d'autres meubles et in… [...]