Convention collective de l'ameublement (commerce)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2000, 97-44.593
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'article 1er de la convention collective de l'ameublement (commerce) du 5 décembre 1955, énonçe qu'elle s'applique aux décorateurs et tapissiers-décorateurs ; que la cour d'appel, après avoir relevé que cette convention, dont la dénonciation par les organisations patronales signataires avait été rapportée par le protoco… [...]