Convention collective de l'ameublement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'ameublement. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'ameublement. [...]
[...] M. [A] [N] a été embauché à compter du 3 février 2014 par la Sas [1], employant plus de 10 salariés, en qualité d'informaticien, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective de l'ameublement. [...]
[...] 2. La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 25 novembre 2013 de différentes demandes, formées contre la société [...], relatives à l'application de la convention collective de l'ameublement. Un procès-verbal de conciliation totale est intervenu le 10 février 2014. [...]
[...] Mais attendu que sauf dispositions conventionnelles contraires, les primes payées en cours d'année en contrepartie ou à l'occasion du travail, devant être prises en compte dans la détermination du salaire minimum pour le mois où elles ont été effectivement versées, le conseil de prud'hommes, qui, en l'absence de dispositions contraires d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... considère, d'une part, qu'il exerçait au sein de la société des fonctions de cadre et, d'autre part, que la SAS DIPRO relève de la convention collective de l'ameublement. ; il indique à cette fin que le code NAF de la société est le 3109B qui est celui correspondant à l'activité « fabrication d'autres meubles et in… [...]
[...] 1°/ qu'il poursuivait le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation par son employeur de dispositions de la convention collective de l'ameublement relatives au travail du dimanche, des jours fériés et pour violation du droit à repos compensateur ; qu'en retenant que la convention collective du négo… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon l'article 55 de la convention collective de l'ameublement du 5 décembre 1955, « tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de 100 % du salaire horaire effectif, incluant, les cas échéant touts majorations pour heures supplémentaires ». Ces dispositio… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel qui, par motifs adoptés des premiers juges, a recherché les fonctions réellement exercées par le salarié pour fixer le rappel de salaire correspondant à la classification de cadre I-3 de la convention collective nationale de l'ameublement relative à ces fonctions, a légalement justifié sa décision ; [...]
[...] Attendu selon la procédure que Mme X... a été engagée par M. Y... exploitant un commerce de textile et confection pour ameublement le 1er mai 1981 en qualité de secrétaire comptable ; qu'elle s'est trouvée en arrêt maladie à compter du 23 novembre 1989 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse d'une demande en paiement de div… [...]
[...] Vu l'article 55 de la convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 ; [...]
[...] Attendu que Mme X..., engagée par la société Habitat France le 8 février 1983 en qualité de responsable de coffre et qui a accédé le 16 août 1990 au poste de directrice de magasin, a été affectée, par avenant du 16 mai 1994 à son contrat de travail et contenant une clause de mobilité, au magasin de Marcq-en-Baroeul en qualité de directeu… [...]
[...] Attendu que pour décider que la convention collective de l'ameublement du 5 décembre 1955, étendue par arrêté du 29 août 1956, n'était pas applicable à la relation de travail en cause, l'arrêt relève que les organisations syndicales patronales, à l'exception du syndicat général de l'ameublement et de la décoration, l'ont dénoncée les 10… [...]
[...] Vu l'article 55 de la Convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 ; [...]
[...] Vu l'article 34 de la Convention collective nationale de l'ameublement du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 ; [...]
[...] Vu l'article 55 de la Convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 ; [...]
[...] que son contrat de travail prévoyait un salaire forfaitaire ; qu'un nouveau contrat de travail établi à effet du 1er janvier 1998 prévoyait une indemnité additionnelle forfaitaire pour le paiement des heures supplémentaires, des dimanches et jours fériés ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale de l… [...]
[...] Vu l'article 55 de la Convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 ; [...]
[...] civile, - la condamner à tous les dépens. SUR QUOI, LA COUR CONSIDERANT que l'article L 221-5 du Code du travail dispose : "Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche" ; CONSIDERANT que l'article L 221-6 dudit code dispose par ailleurs : "Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établisse… [...]
[...] Vu l'article 55 de la Convention collective nationale de l'ameublement ; [...]