Convention collective de l'aide à domicile : accompagnement, soins, services
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 16-20.898
Cour de cassation
[...] Vu l'article 19.2 de l'accord de branche du 29 mars 2002 annexé à la convention collective nationale de l'aide à domicile : accompagnement, soins, services du 21 mai 2010 ; [...]