Convention collective de l'agriculture
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 88-44.325
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est aussi reproché au jugement d'avoir condamné la société au paiement d'une somme à titre de complément de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a fait une application erronée de la convention collective de l'agriculture ; qu'en effet, compte tenu de son ancienneté, le salarié ne pouvait… [...]