Convention collective de l'AFPA, mais n'a pas recherché quelle avait été à cet égard l'intention des parties a statué par voie de motifs inopérants, privant ainsi sa décision de ba
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1 / qu'aux termes des dispositions de la convention collective de l'AFPA, le salaire mensuel de base du personnel auquel elle s'applique est constitué de deux composantes, à savoir la PAI - prime attribuée selon l'indice - et la PRU - prime répartie uniformément - ; qu'en déboutant dès lors M. X... de sa demande de rappel de salaire au t… [...]
[...] 1 / qu'aux termes des dispositions de la convention collective de l'AFPA, le salaire mensuel de base du personnel auquel elle s'applique est constitué de deux composantes, à savoir la PAI - prime attribuée selon l'indice - et la PRU - prime répartie uniformément - ; qu'en déboutant dès lors M. X... de sa demande de rappel de salaire au t… [...]