Convention collective de l'ADMR au motif que le 1er janvier 2012, seules les dispositions de la convention collective de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-18.882
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE en déboutant Mme M... de l'ensemble de ses demandes d'indemnités de frais de déplacements pour les années 2011, 2012 et 2013 fondées sur les dispositions de la convention collective de l'ADMR au motif que le 1er janvier 2012, seules les dispositions de la convention collective de la branche de l'aide de l'accompagnement des… [...]