Convention collective de l'accord d'entreprise et du contrat de travail, ses agissements caractérisant ainsi un manquement à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de tr
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour infirmation à ce titre, Mme [G] soutient que la SAS ADREXO a manqué intentionnellement au respect du code de travail, de la convention collective, de l'accord d'entreprise et du contrat de travail, ses agissements caractérisant ainsi un manquement à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. Elle reproche plus par… [...]
[...] Pour infirmation à ce titre, M. [C] soutient que la SAS ADREXO a manqué intentionnellement au respect du code de travail, de la convention collective, de l'accord d'entreprise et du contrat de travail, ses agissements caractérisant ainsi un manquement à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. Il reproche plus partic… [...]
[...] Pour infirmation à ce titre, M. [K] soutient que la SAS ADREXO a manqué intentionnellement au respect du code de travail, de la convention collective, de l'accord d'entreprise et du contrat de travail, ses agissements caractérisant ainsi un manquement à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. Il reproche plus partic… [...]
[...] Pour infirmation à ce titre, Mme [X] soutient que la SAS ADREXO a manqué intentionnellement au respect du code de travail, de la convention collective, de l'accord d'entreprise et du contrat de travail, ses agissements caractérisant ainsi un manquement à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. Elle reproche plus par… [...]
[...] Pour infirmation à ce titre, Mme [T] soutient que la SAS ADREXO a manqué intentionnellement au respect du code de travail, de la convention collective, de l'accord d'entreprise et du contrat de travail, ses agissements caractérisant ainsi un manquement à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. Elle reproche plus par… [...]