Convention collective de jours et demi-journées de congés comprenant :- les vingt-cinq jours de congés payés annuels, définis par l'article 19 de la convention collective-les jours

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2015, 13-25.542 Cour de cassation

[...] 1. ALORS QUE l'accord du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit Agricole prévoit, pour les responsables d'activité et les chargés d'activité qui assurent le management d'un point de vente, une durée conventionnelle de travail définie en jours sur l'année et fixe, de façon plus favorable que la loi, le nombre maximum de jours t… [...]

03/06/2015 convention collective, de jours et demi-journées de congés comprenant :- les vingt-cinq jours de congés payés annuels, définis par l'article 19 de la convention collective-les jours chômés dans l'entre

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 09-70.617 Cour de cassation

[...] 1°/ qu'une convention collective peut valablement inclure des jours fériés attribués par la loi ou le droit local applicable dans le département de la Moselle (ordonnance du 16 août 1892), qu'ils soient ou non chômés, dans le décompte total des jours de repos et de congés dus au salarié, dès lors que la durée du travail n'excède pas la l… [...]

16/02/2012 convention collective, de jours et demi-journées de congés comprenant : - les vingt-cinq jours de congés payés annuels, définis par l'article 19 de la convention collective - les jours chômés dans l'en

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