Convention collective de fabrication de l'ameublement

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 février 2026, 24/00128 Cour d'appel

[...] Au dernier état de la relation contractuelle il exerçait les fonctions de Chef de poste montage, qualification ouvrier Niveau II P2 190 IND 2 et relevait de la Convention collective nationale de fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. [...]

19/02/2026 Convention collective nationale de fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 07-41.473 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2006), que Daniel X..., engagé le 6 mai 1997 en qualité d'ouvrier ébéniste par la société Jean Rey et compagnie, est décédé le 16 octobre 2001 ; que M. Y... a été désigné en qualité de tuteur de ses trois enfants mineurs (Clothilde, Céline et Nathan) et, invoquant le bénéfice de la convention… [...]

02/07/2008 convention collective de fabrication de l'ameublement mentionnée sur les bulletins de salaire de leur père, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de l'employeur à payer aux ay

Explorer par situation