Convention collective de détail alimentaire non spécialisé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il convient de préciser que la convention collective nationale de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 a été étendue par arrêté du 17 décembre 2021, et qu'il est mentionné à l'article 3 relatif à la date d'application: les dispositions conventionnelles ayant le même objet, applicables antérieurement à l'entrée en vigueur… [...]