Convention collective de crédit mutuel, entrée en vigueur le 1er janvier 2012
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 26 avril 2016), que M. X..., Mme W... et vingt-et-un autres salariés de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou, qui se sont vus décerner la médaille d'honneur du travail par arrêté préfectoral du 18 juin 2012, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de la gratificati… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 mai 2016), que M. X..., salarié de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou, s'est vu décerner la médaille d'honneur du travail par arrêté préfectoral du 18 juin 2012 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de la gratification prévue par l'article 9-7 de la conventio… [...]