Convention collective de crédit mutuel
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE la médaille d'honneur du travail a été instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 ; que ses conditions d'attribution sont déterminées par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ; qu'elle comporte quatre échelons, à savoir : la médaille d'argent acc… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur le fond du licenciement, que la lettre de licenciement, à laquelle il est expressément fait référence, qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge qui ne peut examiner d'autres griefs que ceux qu'elle énonce, est ainsi motivée : « ( ) Nous nous voyons donc contraints de vous notifier par la présente la… [...]