Convention collective de considérer ce temps comme du temps de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La cour relève que le salarié n'a pas mentionné les pauses méridiennes alors qu'il est établi par M. [L] qu'il déjeunait au self les midis et qu'il n'est pas prouvé qu'il prenait une pause maximum de 30 minutes permettant par aplication de l'article 15 de la convention collective de considérer ce temps comme du temps de travail. [...]