Convention collective de « connaissance élémentaires permettant l'adaptation aux conditions générales de travail » ne doit pas être entendue comme nécessitant une compétence partic
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 février 2015, 14-12.525
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'appelante prétend inexactement qu'aucun tuteur ne lui a été affecté puisque la convention désigne expressément Monsieur Z...en qualité de tuteur ; qu'elle soutient sans plus de pertinence que son « employeur » aurait fautivement omis de lui faire passer une visite médicale puisqu'elle n'était pas salariée et qu'une telle… [...]