Convention collective de commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine du 1er janvier 1985
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-41.000
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 7311-3 du code du travail, ensemble l'article 6 de l'annexe III à la convention collective nationale de commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine du 1er janvier 1985 ; [...]