Convention collective de commerce de gros
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 4 de l'avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire, de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié licencié dans les conditions suivantes : 'une indemnité de licenciement est accordée à l'agent de maîtri… [...]
[...] Selon l'article 37 de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié non cadre, non agent de maîtrise et non technicien licencié dans les conditions suivantes : 'tout salarié congédié, sauf faute grave ou lourde, reçoit à partir de 1 an de présence une indemni… [...]
[...] Selon l'article 37 de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié non cadre, non agent de maîtrise et non technicien licencié dans les conditions suivantes : 'tout salarié congédié, sauf faute grave ou lourde, reçoit à partir de 1 an de présence une indemni… [...]
[...] Selon l'article 37 de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au salarié non cadre, non agent de maîtrise et non technicien licencié dans les conditions suivantes : 'tout salarié congédié, sauf faute grave ou lourde, reçoit à partir de 1 an de présence une indemni… [...]
[...] Selon l'article 4 de l'avenant I relatif aux cadres de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au cadre licencié dans les conditions suivantes : [...]
[...] Selon l'article 4 de l'avenant I relatif aux cadres de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au cadre licencié dans les conditions suivantes : [...]
[...] Selon l'article 4 de l'avenant I relatif aux cadres de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, une indemnité de licenciement est accordée au cadre licencié dans les conditions suivantes : [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective de commerce de gros. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerce de gros. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerce de gros. [...]
[...] Aux motifs propres que, sur la prise d'acte et ses conséquences, lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de fait qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit des effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifiaient, soit dans le cas contraire d'une dé… [...]
[...] Mais attendu qu'examinant les fonctions effectivement remplies par la salariée, au regard des dispositions de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve produits devant elle, a constaté qu'il n'était nullement démontré que la salarié… [...]
[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à verser au salarié la seule somme de 3 784,54 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 14 décembre 2007, alors, selon le moyen, que l'article 4 de l'avenant de la convention collective nationale de c… [...]
[...] 3 / que la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 règle les rapports entre employeurs et salariés dont l'activité exclusive au principal est le commerce de gros et dont le champ d'application défini en termes d'activité économique est le suivant :...commerce de gros d'importation des produits et demi-produit… [...]