Convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, modifié par l'avenant n°33
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 9. La cour retient que l'article 13 de l'Annexe III relative au cadres, de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, modifié par l'avenant n°33 du 21 avril 2010, disposait que les fonctions cadre de niveau 7 comportent la participation à l'élaboration des objectifs et à la réalisation… [...]