Convention collective de caoutchouc cette Convention était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2001, 98-44.945
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'en application de l'annexe à l'article 1er de la Convention collective nationale de caoutchouc cette Convention était applicable aux entreprises de rechapage et de réparation de pneumatiques ; qu'ayant constaté que l'activité de la société Soreca était le rechapage et la commercialisation des… [...]