Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, 18-24.945
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QU'en outre, l'article 3 de l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective nationale de bureaux d'études techniques dispose que « les périodes de travail n'étant pas définies au contrat, l'employeur devra respecter un délai de prévenance de trois jours ouvrables. Toutefois, l'employeur pourra faire appel aux… [...]