Convention collective de BTP Vacances à la date de leur transfert et sans limitation de durée"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, 09-42.763
Cour de cassation
[...] il était précisé à titre liminaire que "les mesures prendront effet sous réserve: - de l'engagement écrit de reprise d'activité par un repreneur, - de l'engagement des collectivités locales de déblocage des fonds pour effectuer les travaux de mise aux normes de sécurité" ; le même jour 25 juin 2003, le directeur général de Vacances Bleue… [...]