Convention collective de branche, vous pouvez bénéficier, pendant une durée maximale de neuf mois, du maintien des garanties de prévoyance complémentaire ainsi que du maintien des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-16.211
Cour de cassation
[...] > 2ème Avertissement Le 27 juillet 2012, nous vous avons notifié un second avertissement pour les faits suivants : - la mauvaise utilisation, les 26 et 27 juin 2012, d'un produit désherbant sélectif (Greenor) ayant provoqué la mort partielle ou totale de nos fairways et ayant porté atteinte au Golf et à la qualité du parcours de Golf;… [...]