Convention collective de branche, qui ont vocation à animer des équipes composées de salariés dont le temps de travail n'est pas organisé selon un horaire collectif unique, mais se
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 19-12.208
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE N... B... n'était pas la salariée de la société Holdis mais celle de la société Beynostbrico, et cette relation de travail était soumise aux textes conventionnels applicables dans la branche des magasins de bricolage, et en particulier à l'accord du 23 juin 2000 sur l'application de loi sur la réduction du temps de travail… [...]