Convention collective de branche précise que : « Les activités permettant le classement dans la grille, des métiers de la branche et des emplois de l'entreprise, sont appréciées à
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-20.193
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'avenant portant grille de classification de la convention collective de branche précise que : « Les activités permettant le classement dans la grille, des métiers de la branche et des emplois de l'entreprise, sont appréciées à partir de cinq critères classants ayant chacun la même importance. Ces critères sont… [...]