Convention collective de branche, ni par les accords professionnels ou interprofessionnels, ni par la loi
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]