Convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par loi
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]
[...] ALORS QUE D'UNE PART si aux termes de l'article L 132 – 2 – 11.5 du Code de la sécurité sociale les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale pour le montant excédant celui prévu par la convention co… [...]