Convention collective de branche du portage salarial, ou que l'URSSAF n'en apporte pas la preuve contraire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - dire et juger que la société [1] respecte les exigences d'assiette minimale conventionnelle issue de la convention collective de branche du portage salarial, ou que l'URSSAF n'en apporte pas la preuve contraire [...]