Convention collective de branche du basket professionnel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-40.023
Cour de cassation
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE le contrat de travail signé par Monsieur X... et l'Association BESANCON BASKET COMTE DOUBS prévoyait expressément qu'un examen médical devait être pratiqué sur le joueur « dès son arrivée au club » (article 12) et au plus tard « avant le 1 er entraînement » (article 9) ; que l'article 9. 1 de la convention collecti… [...]